Solutions de chèques impayés - Solutions Recouvrement

Solutions de chèque impayé

Expert en recouvrement de chèque impayé

Chèque impayé, découvrez les offres de Solutions Recouvrement
Professionnels ou particuliers, votre banque vous informe qu’un de vos chèques est revenu impayé pour défaut de provision.

Solutions Recouvrement, votre société de recouvrement de proximité, vous informe sur le meilleur moyen d’obtenir le paiement de votre chèque impayé.

Définition du chèque sans provision

Un chèque est un moyen de paiement scriptural utilisé par les différents acteurs économique, qui circule par le circuit bancaire. Bien que tombé en désuétude dans de nombreux pays, il reste encore utilisé en France avec 13% du volume des transactions en 2016.

Ce moyen de paiement est utilisé par le titulaire d’un compte bancaire (le tireur) qui donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer au porteur du chèque (le bénéficiaire) la somme (la provision) qui est inscrite sur le dit chèque.

La provision doit être disponible du jour de l’émission du chèque jusqu’au jour de sa présentation au paiement par le bénéficiaire. En cas de manquement, le paiement du chèque ne pourra pas intervenir pour défaut de provision.

N.B. : la durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours à compter de son jour d’émission.

Votre chèque est impayé pour défaut de provision, que faire ?

Passant rapidement sur la procédure du protêt (ancienne, peu utilisée et coûteuse), nous nous intéresserons à une procédure rapide et économique de recouvrement de votre chèque impayé.

Certificat de non-paiement du chèque

Lorsqu’un chèque est rejeté, le créancier reçoit une attestation de rejet par sa banque. À compter de ce moment, le tireur du chèque dispose de 30 jours pour régulariser la situation.

À l’expiration de ce délai, à défaut de régularisation par le tireur et en cas d’un second rejet pour défaut de provision, le porteur du chèque peut demander, via sa banque, un certificat de non-paiement à la banque du tireur.

Le titre exécutoire

Le recouvrement d’un chèque impayé est une procédure rapide qui déroge à la procédure classique de recouvrement car elle n’emprunte pas la voie judiciaire.

Solutions & Solutions la mènera à bien grâce à son réseau d’huissiers de justice sélectionnés sur des critères de compétence, de sérieux et de nos valeurs communes.

Nous demanderons à notre huissier la signification du certificat de non-paiement à votre débiteur, cette signification valant commandement de payer.

Si dans un délai de 15 jours à compter de la signification, notre huissier de justice n’a pas reçu le paiement du chèque, il nous délivrera immédiatement un titre exécutoire ayant la force d’une décision de justice définitive, sans aucune procédure supplémentaire.

Solutions forcé du chèque impayé

Disposant de ce titre exécutoire, Solutions & Solutions pourra mettre en œuvre toutes les mesures d’exécution nécessaires pour obtenir le recouvrement forcé de votre chèque impayé.


Vous subissez des chèques impayés ? 

Entrepreneurs, nous vous assisterons pour le recouvrement de vos chèques impayés car notre vocation étant d’être une source de rentabilité et de sécurité pour les entreprises.

Particuliers, vous ne serez plus jamais démunis car nous serons résolument à vos côtés pour répondre à vos problématiques.

Ce partenariat responsable est au cœur de nos valeurs.

Solutions Recouvrement est à votre écoute au 09 51 24 92 68 ou veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.