Gérer le risque-client : conditions générales de vente - Solutions Recouvrement

Les clauses des conditions générales de vente

Prévenir et gérer le risque-client avec vos conditions générales de vente

Le risque-client

Chaque année, plus de 15.000 entreprises subissent une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) en raison de retard ou de défaut de règlement. Ces dépôts de bilan entraînent la destruction de 60.000 emplois.

Le risque-client se manifeste non seulement au moment du paiement final de la facture mais également tout au long de la chaîne commerciale, de la prospection au règlement final.

Pour éviter de vous faire surprendre au dernier moment à l’occasion d’un retard de règlement, ce qui peut potentiellement engendrer de lourdes conséquences négatives, Solutions Recouvrement vous invite à prévenir et gérer le risque-client avec vos conditions générales de vente qui vont alors devenir un réel outil de prévention.

Les conditions générales de vente

Ce sont les informations obligatoirement fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente et de fourniture de ses biens et/ou services. Sauf contrat cadre ou accord spécifique, elles sont réputées acceptées par le client.

Les conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client en pied de page et/ou au verso de tous vos documents commerciaux.

Les diverses clauses des conditions générales de vente peuvent être la base d’une négociation mais nous vous conseillons de rester ferme sur les clauses ayant un impact direct sur le risque-client.

Les clauses de prévention du risque-client

Prévenir et gérer le risque-client avec vos conditions générales de vente est tout à fait possible ! Nous vous recommandons d’inclure les clauses suivantes dans vos conditions générales de vente :

  • délais de paiement indiquant la date de paiement différé accordé au client suite à la livraison de biens et/ou services ;
  • clause pénale ; malgré son nom, c’est une clause civile qui va fixer le montant des dommages-intérêts forfaitaires accordés au fournisseur en cas de non respect de ses obligations par le client ;
  • clause de réserve de propriété permettant au fournisseur de récupérer entre les mains de son client les biens livrés et non totalement réglés ;
  • clause attributive de juridiction ; dérogeant à la règle qui impose de poursuivre le débiteur devant le tribunal de son siège social, cette clause permet de l’assigner devant le tribunal du siège du fournisseur ;
  • pénalités de retard que vous devez facturer obligatoirement en cas de retard de règlement ; la clause indiquera notamment le taux des pénalités ;
  • indemnité de recouvrement facturer dès que vous lancez une action de recouvrement des impayés.

Optimisation de vos conditions générales de vente

Concentrez-vous sur le développement de vos affaires en confiant l’optimisation de vos conditions générales de vente à notre société de recouvrement de proximité, car notre vocation est d’être une source de rentabilité et de sécurité pour tous les entrepreneurs.

Ce partenariat responsable est au cœur de nos valeurs.

Solutions Recouvrement est à votre écoute au 09 51 24 92 68 ou veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.