Rédaction de contrats de franchise - Solutions & Recouvrement

Rédaction de contrats de franchise

Le contrat de franchise

Le contrat de franchise
La franchise est un contrat formalisant un accord commercial et juridique par lequel une entreprise (le franchiseur) s’engage à fournir à une autre entreprise (le franchisé) en contrepartie d’une rémunération :

  • une marque ;
  • un savoir-faire ;
  • une assistance technique et commerciale ;
  • des conseils.

Précisons que le franchisé est juridique et financièrement indépendant du franchiseur et qu’aucune clause du contrat de franchise ne peut limiter cette liberté.

Malgré cette liberté, le franchisé doit respecter :

  • les conditions d’utilisation de la marque ;
  • des signes de ralliement de la clientèle ;
  • les autres prescriptions fixées par le franchiseur.

La franchise permet à un créateur d’entreprise de démarrer plus rapidement, et dans des conditions optimales de réussite, son activité car il bénéficie de l’appui et de la notoriété du franchiseur, les intérêts du franchiseur et du franchisé sont mutuels.

Négocier et signer un contrat de franchise nécessitent une expertise importante compte tenu des engagements souscrits.

Notre équipe d’entrepreneurs connaît le parcours d’un créateur d’entreprise et se tient résolument à vos côtés. Solutions & Recouvrement vous assistera, en collaboration avec son réseau d’experts spécialisés dans les thématiques de l’entrepreneuriat, dans les démarches vous amenant à la signature de votre contrat de franchise avec un rapport qualité-prix sans égal.

Quelle est la procédure pour signer un contrat de franchise ?

Votre contrat disponible en 3 courtes étapes 


Vous lancez un projet de franchise ? 

En collaboration avec notre réseau d’experts juridiques spécialisés, nous vous assisterons dans toutes les démarches pour mener à bien votre projet de franchise car notre vocation est d’être une source de rentabilité et de sécurité juridique pour tous les entrepreneurs.

Ce partenariat responsable est au cœur de nos valeurs.

Solutions & Recouvrement est à votre écoute au 09 51 24 92 68 ou veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

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