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Créer une association

La création d’une association – loi 1901

Création d'une association loi 1901

Ce type d’organisation a été créé par la loi du 1er juillet 1901 qui a érigé le principe de la liberté d’association entre les individus. Si vous désirez mettre en commun des activités ou des connaissances sans but lucratif, de mode d’organisation est fait pour vous.

Une association peut avoir une activité économique qui doit rester accessoire. Elle est régie par le droit applicable aux contrats et obligations.

De même, elle peut dégager des bénéfices tirés de son activité mais ceux ci ne peuvent être redistribués aux membres.

Si elle souhaite embaucher du personnel, recevoir des subventions ou payer la TVA, elle devra demander l’attribution d’un n° SIRET auprès de l’INSEE.

Les financements d’une association sont divers :

  • cotisations de ses membres ;
  • subventions des collectivités publiques ;
  • actions de mécénat des entreprises ;
  • dons ;
  • activités commerciales occasionnelles.

Une fois déclarée en préfecture, une association se voit attribuer un numéro au RNA (Registre National des Associations).

En collaboration avec son réseau d’experts spécialisés, Solutions Recouvrement vous assistera pour toutes les formalités de création de votre association – loi 1901.

Quel est le processus de création d’une association ?

Votre association est créée en 3 étapes


Vous avez un projet de création d’association ? 

Confiez nous en les formalités de création car notre credo est d’être une source de rentabilité et de sécurité pour tous les entrepreneurs quelles que soient leur forme juridique ou leur activité.

Ce partenariat responsable est au cœur de nos valeurs.

Solutions Recouvrement est à votre écoute au 09 51 24 92 68 ou veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.