Changement dénomination d’une entreprise - Solutions & Recouvrement

Changement de dénomination d’une entreprise

Le changement de dénomination sociale

Le changement de dénomination sociale d'une entreprise

Une entreprise peut présenter plusieurs noms :

  • la dénomination sociale (uniquement pour les sociétés) qui l’identifie en tant que personne morale ; c’est en quelque sorte le nom de famille de l’entreprise ; ce nom est porté obligatoirement dans les statuts de la société lors de sa création ;
  • le nom commercial est l’appellation connue du public sous laquelle l’entreprise exerce son activité ; il peut être identique à la dénomination sociale ;
  • l’enseigne est le signe visible pour identifier localement l’entreprise, notamment c’est le signe déposé sur la façade de l’entreprise.

En cours de vie, une société peut changer de dénomination sociale.

Toutefois, il est important de prendre quelques précautions avant de changer de dénomination sociale :

  • vérifier l’impact que ce changement pourrait avoir sur votre clientèle ;
  • s’enquérir de la disponibilité du nom choisi auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Un changement de dénomination sociale requiert obligatoirement l’accomplissement de formalités obligatoires dont :

  • une prise de décision par l’associé unique d’une SASU, d’une EURL ou par l’assemblée des associés ou des actionnaires dans les autres sociétés ;
  • la rédaction d’un procès-verbal ;
  • une publication de la modification dans un journal d’annonces légales ;
  • une démarche auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent.

En collaboration avec son réseau d’experts spécialisés dans les thématiques de l’entrepreneuriat, Solutions & Recouvrement vous assistera pour l’accomplissement de toutes les formalités de modification de la dénomination sociale de votre entreprise.

Comment changer de dénomination ?

Le changement de dénomination est effectué en seulement 3 étapes


Un changement de dénomination commerciale est prévu ?

Confiez nous vos formalités de changement de dénomination sociale car notre vocation est d’être une source de rentabilité et de sécurité pour tous les entrepreneurs.

Ce partenariat responsable est au cœur de nos valeurs.

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