Mentions légales du site www.solutions-recouvrement.com

Mentions légales

Mentions légales du site www.solutions-recouvrement.com

Éditeur :

Le site www.solutions-recouvrement.com est édité par l’E.I.R.L. Solutions Recouvrement dont le siège social est établi :

99C, rue Édouard Vaillant 91200 Athis-Mons (France)

Tél. : +33 (0)9 51 24 92 68

SIRET :  492 665 484 00027
NAF : 7022Z
TVA : FR92492665484

Directeur de la publication : Bruno ARNAUDO

Police d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA, compte bancaire dédié aux mouvements de fonds à destination des créanciers donneurs d’ordres ouvert au CRÉDIT AGRICOLE et déclaration d’activité de recouvrement amiable de créances déposée auprès du Procureur de la République d’Évry (article R124-2 du Code des procédures civiles d’exécution).

Conception/Hébergement :

Conception  : Arnaud GUY, webmaster indépendant

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €

SIRET :  424 761 419 00045
NAF : 2620Z
TVA : FR22424761419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France)

Protection des données personnelles :

Le site peut être amené à demander à l’internaute de laisser ses coordonnées. Le caractère obligatoire des informations recueillies par l’intermédiaire de formulaire est toujours signalé.

Nos fichiers de gestion des clients et prospects sont gérés conformément au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) à des fins de gestion, dans le cadre de ses activités de recouvrement et de médiation.

Solutions Recouvrement a désigné un DPO à la CNIL (désignation n° DPO-62812).

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à Solutions Recouvrement, 99C rue Édouard Vaillant 91200 Athis-Mons (France).

Responsabilités :

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.

En effet, malgré le souhait de Solutions Recouvrement d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication. Solutions Recouvrement se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons individuelles et privées.

Liens hypertextes :

Le site contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites Internet. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut endosser la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur des sites tiers.

La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site www.solutions-recouvrement.com est soumise à l’accord préalable de Solutions Recouvrement.

Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site – en particulier, mais de façon non limitative, les textes, les bases de données, les photos, les films, les sons, la musique et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété.

Ils sont de la propriété exclusive de Solutions Recouvrement et constituent une œuvre de l’esprit au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

Droits de reproduction :

La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.