Solutions de créances impayées - Solutions Recouvrement

Solutions de créances

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances, démarches, méthodologie

Les créances impayées

Les entreprises et les particuliers sont confrontés à des créances impayées variées :

Pour un recouvrement de créances optimal, Solutions Recouvrement vous informe sur les procédures de recouvrement à mettre en œuvre selon :

  • le montant de la créance ;
  • la nature du créancier et de son débiteur (commerçant ou particulier) ;
  • la volonté du créancier de poursuivre ou pas la relation commerciale.

Une règle d’or doit être respectée en matière de recouvrement de créances : l’adéquation entre les moyens mis en oeuvre et le résultat escompté.

La relance amiable

Dès la constatation d’un impayé, une simple relance du créancier, par courrier postal/électronique ou appel téléphonique, peut permettre un règlement rapide en cas de simple oubli de la part du débiteur ou de déceler un litige voire une situation financière passagère.

Ce type de relance peut être gérée en interne par les entreprises ou être externalisée à un prestataire spécialisé en cas de volumes important à traiter.

Le recouvrement amiable

Si la relance amiable du créancier n’a pas porté les fruits escomptés, une action plus ferme s’impose en élevant la pression sur le débiteur tout en obtenant un résultat favorable. Pour une entreprise ou un particulier, cette phase de recouvrement amiable présente des inconvénients :

  • elle est chronophage ;
  • elle nécessite des compétences en termes de négociation ou/et de gestion des litiges.

C’est ainsi que le recouvrement amiable est souvent externalisé via les solutions de recouvrement d’un prestataire spécialisé tel que Solutions Recouvrement.

En cas d’échec de la procédure de recouvrement amiable, une procédure de recouvrement judiciaire peut être envisagée. Si le débiteur est une personne physique, les tribunaux compétents seront les tribunaux d’instance (litige au principal inférieur à 10.000 euros), de grande instance (litige au principal supérieur à 10.000 euros) ou de commerce. Si le débiteur et le créancier sont tous deux commerçants, le tribunal de commerce sera seul compétent.

Les procédures judiciaire de recouvrement de créances

Injonction de payer

Cette procédure de recouvrement judiciaire est simple et légère car elle se déroule hors la présence des parties (c’est une procédure non contradictoire) ce qui nécessite que la créance soit incontestable ; à défaut, le juge pourra débouter le créancier qui devra alors assigner son débiteur selon les règles du droit commun.

Si le juge fait droit à la demande du créancier en lui accordant une ordonnance d’injonction de payer, le débiteur pourra former opposition à cette ordonnance, le juge jugeant alors l’affaire de manière contradictoire en la présence des deux parties.

Le cabinet de recouvrement Solutions Recouvrement, vous assistera pour lancer la procédure de recouvrement judiciaire devant le tribunal compétent.

Assignation en référé

Comme l’injonction de payer, l’assignation en référé est une procédure rapide et d’un coût raisonnable car un avocat n’est pas obligatoire. Principale différence : la procédure est contradictoire, c’est à dire que le juge va se prononcer en la présence des deux parties.

Deux conditions pour pouvoir utiliser l’assignation en référé :

  • il faut justifier de l’urgence ;
  • il ne doit pas y avoir de contestation de la créance.

Si le juge rend une ordonnance favorable au créancier, le débiteur devra s’acquitter intégralement du paiement d’une provision correspondant au montant de la créance. Toutefois, s’il conteste la demande de son créancier, le juge peut décider que l’affaire soit juger au fond, c’est à dire dans le cadre d’une procédure classique car le juge des référés est le juge de l’urgence et de l’évidence.

En référé, une ordonnance favorable au créancier s’exécute immédiatement même si le débiteur interjette appel de l’ordonnance.

Le recours à un huissier de justice s’impose pour faire délivrer l’assignation à comparaître au débiteur et lui faire signifier l’ordonnance de condamnation pour pouvoir ensuite la faire exécuter.

Assignation au fond

C’est la procédure de recouvrement judiciaire classique mais elle présente deux inconvénients par rapport à l’injonction de payer et au référé :

  • son coût car le ministère d’avocat est obligatoire ;
  • sa durée (en moyenne 9 mois devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, hors durée de l’appel).

L’assignation au fond permet au créancier de requérir des dommages et intérêts en plus du principal de sa créance. S’il obtient un jugement favorable, il pourra obtenir un titre exécutoire permettant l’exécution forcée.

Pour un partenariat responsable

Le recouvrement de créances utilise des moyens et des procédures amiables et judiciaires qui se complètent avec gradualité.

Pour le créancier, l’objectif est d’obtenir le règlement de sa créance avec un rapport efficacité-coût raisonnable.

Nos solutions de recouvrement permettent à nos clients de tenir cet objectif d’efficacité et de rentabilité car nos valeurs nous font partager avec eux des objectifs communs dans un esprit de partenariat responsable : l’épanouissement humain et la réussite socio-économique.


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Entrepreneurs, recentrez-vous sur votre métier en nous déléguant votre recouvrement de créances impayées, notre vocation étant d’être une source de rentabilité et de sécurité pour les entreprises.

Particuliers, ne restez pas seuls face à une facture impayée car nous vous assisterons pour répondre à votre problématique des impayés.

Ce partenariat responsable est au cœur de nos valeurs.

Solutions Recouvrement est à votre écoute au 09 51 24 92 68 ou veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

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